Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site par l’Utilisateur.
La poursuite de la navigation sur le site lacompagniedespetits.com, ci-après repris sous le terme « le Site », vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est ainsi invité à relire attentivement les Conditions générales d’utilisation lorsqu’il navigue sur le Site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
DÉFINITION :
Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou passant commande sur ce dernier
Contenu Utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du Site
Utilisateur connecté : Utilisateur titulaire d’un compte, il devient Utilisateur connecté à compter du moment où il s’est identifié au moyen de son identifiant et mot de passe renseignés lors de la création de son compte.
Informations légales
Directeur de la publication : Estelle Leroy
L’éditeur est une personne physique ou moral
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Accès au site
L’accès au Site est gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès çà l’Internet, les frais relatifs au service d’accès à l’Internet demeure à la charge de l’Utilisateur (box, abonnement etc…)
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, aussi l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, ou publicitaires quelque en soit la forme.
Contenu du site – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, dessins, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Les droits de l’Utilisateur peuvent concerner notamment sa marge de manœuvre au moment de la création d’un espace personnel. Ses obligations peuvent inclure l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, l’obligation d’utiliser le site conformément à sa destination, l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site… Ces dispositions des conditions générales d’utilisation permettent d’engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.
Responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses service via le Site, il s’agit toutefois d’une obligation de moyens.
Ainsi la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et ce quel qu’en soit la cause et même en l’absence de préavis (interruption pour mise à jour par exemple) et aucune indemnité ne pourra être sollicité par l’Utilisateur en pareil cas.
Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet. Par ailleurs L’Utilisateur demeure le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires l’encontre de l’Utilisateur :
-
du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
-
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de sa navigation sur le Site, il renonce incidemment à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation faite par un Utilisateur du Site, il pourra retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Protection des données à caractère personnel
Les informations sollicitées de l’Usager dans le cadre de la création de son compte Utilisateur sont nécessaires et obligatoires pour la mise en place de ce dernier.
L’Éditeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la loi informatique et liberté n° 78 -17 du 6 janvier 1978, modifiée par voie d’ordonnance n° 20181125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019.
Pour plus d’information portant sur les destinataires et les utilisations faites des données, l’usager du Site est invité à consulter notre Politique de Protection des Données disponible ici. Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Le Client dispose également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Le Client peut également retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment. Pour exercer ses droits le Client peut réaliser sa demande par mail en utilisant la page contact.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Aix-en-Provence sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.